Conditions Générales de Vente

2. OBJET

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations proposées par l’Agence, notamment :

• billetterie aérienne ;
• réservation d’hôtels ;
• séjours ;
• voyages d’affaires ;
• voyages d’études ;
• voyages médicaux ;
• Hajj ;
• Omrah ;
• visas et accompagnement dans les formalités ;
• voyages personnalisés ;
• autres prestations liées au voyage.

Certaines prestations peuvent être réalisées avec l’intervention de compagnies aériennes, hôtels, transporteurs, organismes, prestataires ou autres partenaires.

3. DEMANDE DE SERVICE

Le client peut effectuer une demande :

• directement auprès de l’agence ;
• par téléphone ;
• par WhatsApp ;
• par e-mail ;
• via le site internet ;
• via tout autre canal officiellement communiqué par l’Agence.

Une demande de renseignement ou de devis ne constitue pas une réservation ferme.

La réservation est considérée comme confirmée uniquement après confirmation de l’Agence et, lorsque cela est prévu, après réception du paiement ou de l’acompte demandé.

4. DEVIS ET OFFRES

Lorsque la prestation nécessite un devis, celui-ci précise autant que possible :

• la nature de la prestation ;
• les dates ;
• la destination ;
• les prestations incluses ;
• les prestations non incluses ;
• le prix ;
• les éventuelles taxes et frais ;
• les conditions de paiement ;
• les conditions de modification ;
• les conditions d’annulation ;
• la durée de validité de l’offre.

Un devis est valable pendant la période indiquée sur celui-ci.

Les prix et disponibilités peuvent changer avant la confirmation définitive, notamment lorsqu’ils dépendent d’une compagnie aérienne, d’un hôtel ou d’un autre fournisseur.

5. PRIX

Les prix sont communiqués en FCFA, sauf indication contraire.

Selon la prestation, le prix peut comprendre notamment :

• billet ;
• hébergement ;
• transport ;
• assistance ;
• formalités ;
• prestations d’accompagnement ;
• taxes ou frais indiqués dans l’offre.

Le contenu exact d’une prestation est celui indiqué dans le devis, la confirmation ou le contrat correspondant.

Les prestations non expressément indiquées comme incluses sont considérées comme non incluses.

6. PAIEMENT

Le client doit respecter les modalités de paiement communiquées par l’Agence.

Selon la prestation, le paiement peut être :

• intégral ;
• effectué par acompte puis solde ;
• échelonné selon un calendrier convenu.

Le défaut de paiement à l’échéance peut entraîner :

• la suspension de la réservation ;
• l’annulation de la réservation ;
• la perte d’une disponibilité ou d’un tarif ;
• l’application des conditions du fournisseur concerné.

Lorsque le prix dépend d’un fournisseur externe, l’Agence ne peut garantir le maintien du tarif tant que celui-ci n’est pas définitivement confirmé.

7. BILLETTERIE AÉRIENNE

Les billets d’avion sont soumis aux conditions tarifaires de la compagnie aérienne concernée.

Selon le tarif acheté, un billet peut être :

• modifiable ;
• non modifiable ;
• remboursable ;
• partiellement remboursable ;
• non remboursable ;
• soumis à des frais de modification ou d’annulation.

Le client doit vérifier les informations figurant sur son billet ou sa confirmation, notamment :

• nom et prénom ;
• date ;
• heure ;
• itinéraire ;
• numéro de passeport lorsque requis ;
• franchise bagages.

Toute erreur constatée doit être signalée immédiatement à l’Agence.

8. HORAIRES ET MODIFICATIONS DE VOL

Les horaires communiqués au moment de la réservation sont susceptibles d’être modifiés par la compagnie aérienne.

En cas de modification, retard, annulation ou changement d’itinéraire par le transporteur, l’Agence accompagne le client dans la mesure de ses possibilités et conformément aux règles et procédures du transporteur concerné.

Les décisions relatives au transport aérien relèvent de la compagnie aérienne.

9. PASSEPORT, VISA ET DOCUMENTS DE VOYAGE

Le client est responsable de la validité de ses documents de voyage.

Il doit notamment vérifier, selon sa destination :

• passeport ;
• visa ;
• autorisation d’entrée ;
• validité minimale du passeport ;
• vaccins ou certificats éventuellement requis ;
• documents pour les mineurs ;
• justificatifs d’hébergement ;
• justificatifs financiers ;
• autres documents exigés.

L’Agence peut accompagner le client dans les formalités, mais la décision d’accorder ou de refuser un visa appartient exclusivement à l’autorité compétente.

Le paiement de frais de dossier ou de service ne constitue donc pas une garantie d’obtention du visa.

10. REFUS DE VISA

En cas de refus de visa, les conséquences financières dépendent :

• des frais déjà engagés ;
• des conditions du fournisseur ;
• des frais de dossier ;
• des conditions de remboursement applicables ;
• des conditions particulières communiquées au client.

Les frais déjà engagés auprès d’une ambassade, d’un consulat, d’un prestataire, d’une compagnie aérienne, d’un hôtel ou d’un autre fournisseur peuvent ne pas être récupérables.

11. HÔTELS ET HÉBERGEMENT

Les réservations d’hôtels sont soumises aux conditions de l’établissement concerné.

Les informations relatives :

• à la catégorie ;
• aux chambres ;
• aux repas ;
• aux services ;
• aux horaires d’arrivée et de départ ;
• aux conditions d’annulation ;

sont celles indiquées dans l’offre ou la confirmation de réservation.

Les demandes particulières du client sont transmises à l’établissement mais ne peuvent être considérées comme garanties sauf confirmation expresse.

12. VOYAGES D’AFFAIRES, D’ÉTUDES ET MÉDICAUX

Pour les voyages professionnels, études ou voyages médicaux, le client doit fournir les informations et documents nécessaires à l’organisation de la prestation.

Pour un voyage médical, l’Agence intervient comme organisateur ou intermédiaire de voyage selon la prestation commandée. Elle ne fournit pas elle-même de diagnostic ou de traitement médical, sauf si une prestation spécifique d’un professionnel habilité est expressément incluse.

13. HAJJ ET OMRAH

Les prestations Hajj et Omrah sont soumises aux conditions :

• de la formule choisie ;
• des prestataires concernés ;
• des autorités compétentes ;
• des conditions d’entrée et de séjour en Arabie saoudite ;
• des conditions de transport et d’hébergement.

Les prestations incluses sont celles expressément mentionnées dans la formule ou le contrat.

Les conditions particulières de chaque saison peuvent faire l’objet d’un document complémentaire.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières expressément acceptées pour une formule Hajj ou Omrah, les conditions particulières de la formule concernée prévalent pour cette prestation.

14. MODIFICATION PAR LE CLIENT

Toute demande de modification doit être adressée à l’Agence dans les meilleurs délais.

Une modification peut entraîner :

• des frais de l’Agence ;
• des frais du fournisseur ;
• une différence tarifaire ;
• une nouvelle taxe ;
• une différence de prix du billet ou de l’hôtel.

La modification n’est effective qu’après confirmation de l’Agence.

15. ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation doit être communiquée à l’Agence.

Le montant éventuellement remboursable dépend notamment :

• de la date de l’annulation ;
• de la prestation concernée ;
• du montant déjà versé ;
• des conditions tarifaires ;
• des conditions du fournisseur ;
• des frais déjà engagés.

Lorsque le fournisseur applique des frais d’annulation, ceux-ci peuvent être répercutés au client conformément aux conditions de la réservation.

16. REMBOURSEMENT

Lorsqu’un remboursement est applicable, celui-ci est effectué conformément :

• aux conditions de la prestation ;
• aux règles du fournisseur ;
• aux montants effectivement récupérés ;
• aux modalités de paiement utilisées.

Un remboursement effectué par un fournisseur peut nécessiter un délai avant d’être reversé au client.

L’Agence informe le client de l’état de la procédure lorsqu’elle dispose des informations nécessaires.

17. NON-PRÉSENTATION (« NO-SHOW »)

Lorsqu’un client ne se présente pas pour un vol, un hôtel ou une autre prestation réservée sans avoir préalablement informé l’Agence, les conditions de no-show du fournisseur peuvent s’appliquer.

Selon le tarif ou la prestation, le no-show peut entraîner une perte totale ou partielle des sommes versées.

18. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client est responsable :

• de l’exactitude des informations communiquées ;
• de la validité de ses documents ;
• du respect des formalités d’entrée ;
• du respect des horaires ;
• du respect des règles des compagnies aériennes et autres prestataires ;
• du paiement des sommes dues.

L’Agence doit être informée rapidement de toute erreur ou difficulté constatée.

19. RESPONSABILITÉ DE L’AGENCE

L’Agence met en œuvre les moyens nécessaires pour fournir les prestations commandées conformément aux conditions convenues.

Lorsqu’une prestation est exécutée par un tiers, les conditions et responsabilités propres à ce prestataire peuvent s’appliquer.

L’Agence ne saurait être tenue responsable d’événements indépendants de sa volonté, notamment lorsque ceux-ci résultent de décisions ou circonstances affectant directement le transport, l’entrée dans un pays ou la prestation d’un fournisseur.

20. CAS DE FORCE MAJEURE

Sont notamment susceptibles de constituer des circonstances indépendantes de la volonté de l’Agence :

• catastrophes naturelles ;
• conflits ;
• troubles graves ;
• fermeture de frontières ;
• décisions gouvernementales ;
• restrictions administratives ;
• épidémies ou mesures sanitaires ;
• grèves ;
• perturbations majeures du transport ;
• événements empêchant l’exécution normale de la prestation.

Les conséquences financières sont alors déterminées selon les conditions applicables au service concerné et les possibilités offertes par les fournisseurs.

21. ASSURANCE VOYAGE

Lorsque l’assurance voyage n’est pas expressément incluse dans une formule, le client peut être invité à souscrire une assurance adaptée à son voyage.

L’Agence peut proposer ou faciliter la souscription d’une assurance lorsqu’une telle offre est disponible.

Le client est invité à vérifier les garanties, exclusions, plafonds et conditions du contrat d’assurance avant sa souscription.

22. DONNÉES PERSONNELLES

Pour traiter une réservation ou une demande de service, l’Agence peut être amenée à collecter certaines données personnelles.

Ces données peuvent notamment être nécessaires pour :

• réserver un billet ;
• réserver un hôtel ;
• traiter une demande de visa ;
• organiser un Hajj ou une Omrah ;
• préparer un voyage ;
• communiquer avec le client ;
• assurer le suivi administratif.

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la prestation, certaines données peuvent être transmises aux partenaires ou prestataires concernés.

Les conditions détaillées relatives aux données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

23. COMMUNICATION PAR WHATSAPP, TÉLÉPHONE ET E-MAIL

Le client accepte que l’Agence puisse utiliser les coordonnées communiquées pour :

• confirmer une réservation ;
• transmettre un devis ;
• demander un document ;
• informer d’une modification ;
• transmettre une confirmation ;
• assurer le suivi d’un dossier.

L’Agence peut notamment utiliser WhatsApp lorsque ce canal a été choisi ou utilisé par le client.

24. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à l’Agence dans les meilleurs délais.

La réclamation doit préciser, autant que possible :

• le nom du client ;
• la référence de réservation ;
• la prestation concernée ;
• la date ;
• la nature du problème ;
• les justificatifs disponibles.

L’Agence examine la réclamation et apporte une réponse dans un délai raisonnable compte tenu de la nature du dossier.

25. CONDITIONS PARTICULIÈRES

Certaines prestations peuvent être soumises à des conditions particulières, notamment :

• billets d’avion ;
• Hajj ;
• Omrah ;
• hôtels ;
• voyages médicaux ;
• voyages d’études ;
• voyages de groupe ;
• prestations sur mesure.

Ces conditions peuvent préciser des règles spécifiques de paiement, modification, annulation ou remboursement.

26. ACCEPTATION DES CGV

Avant toute réservation définitive effectuée sur le site, le client doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV.

Lorsque le système de réservation prévoit une case d’acceptation, le client confirme avoir :

☐ lu et accepté les Conditions Générales de Vente de l’Agence de Voyage Fadl.

L’acceptation des CGV vaut acceptation des conditions applicables à la prestation commandée, sous réserve des conditions particulières communiquées au client.

27. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en République du Mali, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à certaines prestations ou situations.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles applicables.

28. MODIFICATION DES CGV

L’Agence peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment :

• de l’évolution de ses services ;
• de l’évolution de son site ;
• de l’évolution de ses partenaires ;
• de changements réglementaires ;
• de nouvelles obligations légales.

La version applicable à une réservation est celle acceptée au moment de la conclusion de celle-ci, sous réserve des dispositions légalement applicables.

29. CONTACT

AGENCE DE VOYAGE FADL

📍 Avenue Sheikh Zayed, Bamako – Mali
📞 71 93 50 50
💬 WhatsApp : 71 93 50 50
✉️ [E-mail officiel à compléter]

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